Mentions légales
Éditeur du site
Le site internet ymesia.com est édité par Ymesia Editions, SAS, au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro de RCS / SIREN : 988 818 159, dont le siège social est situé au :
5 Rue des Meuniers, 94300, Vincennes, Île-de-France, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FRFR04988818159.
Contact :
- Téléphone : +33 (0)6 68 98 78 12
- Adresse e‑mail : contact@ymesia.com
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Lisa BUJIDOS, en sa qualité de gérante.
Pour toute question relative au site, vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : contact@ymesia.com.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
IONOS
SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Téléphone : 09 70 80 89 11.
Activité de la maison d’édition
La maison d’édition Ymesia Editions a pour activité principale l’édition et la commercialisation de livres imprimés et numériques via le site ymesia.com.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible (titre, auteur, format, nombre de pages, prix, etc.).
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site ymesia.com (textes, œuvres, ouvrages, couvertures, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de Ymesia Editions ou de ses partenaires et auteurs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ymesia Editions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la vente en ligne, Ymesia Editions est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs et clients (par exemple : nom, prénom, adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone, historique de commandes, données de paiement transmises aux prestataires de paiement).
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients, des commandes et de la facturation
- Livraison des commandes et suivi client
- Gestion des réclamations et du service après‑vente
- Envoi d’informations commerciales et newsletters (avec consentement lorsque requis)
- Respect des obligations légales et comptables.
La base légale des traitements est :
- L’exécution du contrat de vente pour la gestion des commandes
- Le respect des obligations légales
- L’intérêt légitime de Ymesia Editions pour l’amélioration de ses services
- Le consentement de l’utilisateur pour les opérations de prospection commerciale lorsque celui‑ci est requis.
Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
- Prestataires de paiement Stripe
- Prestataires de livraison Mondial Relay
- Conseils externes (expert‑comptable, avocat), lorsque cela est nécessaire.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et notamment :
- Données liées aux commandes : durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légale
- Données utilisées à des fins de prospection : durée de conservation (3 ans à compter du dernier contact).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Adley SALABI
5 Rue des Meuniers, 94300, Vincennes, Île-de-France, France.
support@ymesia.com
En cas de difficulté non résolue avec Ymesia Editions, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).[3]
Cookies
Le site www.ymesia.com utilise des cookies et autres traceurs afin de :
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
- Mesurer la fréquentation et l’audience
- Faciliter la navigation et la commande en ligne
- Le cas échéant, personnaliser le contenu et les offres.
Lors de la première visite sur le site, une bannière d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et l’invite à accepter, refuser ou personnaliser leur dépôt.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via [lien vers le module de gestion des cookies / “Paramétrer les cookies”] ou les réglages de son navigateur.
Conditions d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site ymesia.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation et de vente, consultables sur le site.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information.
Ymesia Editions s’efforce de maintenir le site accessible et à jour mais ne saurait être tenue pour responsable :
- Des interruptions temporaires de service (maintenance, problème technique, cas de force majeure)
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
Ymesia Editions n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur sécurité.
Toute création de lien hypertexte vers le site ymesia.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Ymesia Editions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Créteil, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.