Conditions Générales de Vente – Ymesia Editions

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de livres imprimés et numériques (ci‑après les « Produits ») proposées par la société Ymesia Editions, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 988 818 159, dont le siège social est situé 5 Rue des Meuniers, 94300 Vincennes, France, via le site internet www.ymesia.com (ci‑après le « Site »).

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non‑professionnel au sens du Code de la consommation (ci‑après le « Client »).

Toute commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles pour les livres imprimés.

Pour chaque Produit, Ymesia Editions fournit une description aussi précise que possible (titre, auteur, format, nombre de pages, version papier ou numérique, résumé, etc.). Les visuels n’ont qu’une valeur illustrative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Produits peuvent être proposés à la vente immédiate ou en précommande lorsque leur parution est à venir. Pour les précommandes, une date de parution ou une date indicative de disponibilité est mentionnée sur la fiche Produit ; cette date peut être ajustée en cas de contraintes d’impression ou de logistique.

Ymesia Editions se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés sur le Site.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, dont le montant est précisé avant la validation définitive de la commande.

Ymesia Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste et évidente de prix rendant le prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur réelle du Produit, Ymesia Editions se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client et lui avoir proposé soit une nouvelle commande au prix corrigé, soit un remboursement intégral.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• sélectionner le ou les Produits de son choix et les ajouter à son panier ;

• vérifier le contenu du panier et corriger, le cas échéant, les erreurs ;

• s’identifier ou créer un compte client ;

• indiquer ses coordonnées complètes de facturation et de livraison ;

• choisir le mode de livraison proposé ;

• choisir le mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site ;

• accepter les présentes CGV ;

• valider la commande et procéder au paiement.

4.2. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande.

Ymesia Editions se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non‑paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude ou de toute utilisation anormale des services.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne, en euros, via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure, selon les possibilités offertes par Stripe :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• et, le cas échéant, d’autres moyens de paiement gérés par Stripe et indiqués au moment du paiement.

Le montant est débité au moment de la validation du paiement par le Client. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions sont sécurisées par Stripe ; Ymesia Editions n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

6. Livraison des livres imprimés

6.1. Zones et modes de livraison

Les livres imprimés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : France, Belgique et Canada.

Les livraisons sont assurées notamment via Mondial Relay dans les pays où ce service est disponible, et/ou tout autre transporteur choisi par Ymesia Editions en fonction de la destination et des contraintes logistiques.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur, du pays de destination et des contraintes logistiques externes. Ils sont indiqués à titre purement indicatif lors de la commande.

Ymesia Editions s’efforce de faire livrer les Produits dans des délais raisonnables. En cas de retard important ou anormal, le Client peut contacter Ymesia Editions à l’adresse support@ymesia.com afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande et, si nécessaire, envisager une solution appropriée (poursuite de la livraison, éventuel remboursement, etc.).

Aucun dédommagement automatique n’est dû du seul fait d’un dépassement des délais indicatifs, sous réserve des droits impératifs du Client prévus par la loi.

6.3. Précommandes

Pour les Produits proposés en précommande, l’expédition intervient en principe à compter de la date de parution indiquée sur le Site ou dans un délai raisonnable suivant cette date.

En cas de modification significative de la date de parution ou de retard indépendant de la volonté de Ymesia Editions (retard d’imprimeur, transport international, etc.), le Client pourra être informé par e‑mail et, si nécessaire, une solution sera recherchée au cas par cas (maintien de la commande, nouvelle date indicative, éventuelle annulation et remboursement).

6.4. Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur, conformément à la procédure de ce dernier.

En cas de Produit manquant, abîmé ou non conforme, le Client doit informer Ymesia Editions dans les plus brefs délais à l’adresse support@ymesia.com, en décrivant le problème et en joignant, si possible, des photos. Ymesia Editions examinera la demande et proposera une solution appropriée (remplacement, réexpédition, remboursement partiel ou total, etc.) lorsque le problème résulte d’une erreur imputable à Ymesia Editions ou au transporteur.

7. Livres numériques (ebooks)

Les livres numériques sont fournis sous forme dématérialisée, via un lien de téléchargement ou un accès à un espace client, selon le mode indiqué lors de la commande.

La mise à disposition est en principe immédiate après la validation du paiement. Le Client doit disposer des équipements et logiciels nécessaires pour lire les fichiers au format EPUB (et tout autre format éventuellement indiqué sur la fiche Produit).

Les ebooks sont fournis pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition ou revente non autorisée est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

8. Droit de rétractation

8.1. Livres imprimés

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, sauf erreur imputable à Ymesia Editions (Produit non conforme à la commande, erreur de référence, etc.).

Pour exercer ce droit, le Client informe Ymesia Editions de sa décision de rétractation par e‑mail à support@ymesia.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et les Produits concernés.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (non abîmés, non salis, non annotés), dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. En cas d’erreur imputable à Ymesia Editions, les modalités de prise en charge des frais de retour seront précisées au Client.

Ymesia Editions procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour, sauf erreur imputable à Ymesia Editions) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition par le Client.

8.2. Livres numériques

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant l’achat d’un livre numérique, en cochant la case correspondante et en accédant au téléchargement, le Client :

• demande l’exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation ;

• reconnaît qu’il perd son droit de rétractation à compter du début du téléchargement.

9. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables (garantie légale de conformité, garantie contre les vices cachés) conformément au Code de la consommation et au Code civil.

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter Ymesia Editions à support@ymesia.com en décrivant le problème rencontré et en fournissant, le cas échéant, des éléments justificatifs (photos, description du défaut, etc.).

Ymesia Editions analysera la demande et proposera une solution adaptée dans le cadre des garanties légales (remplacement, remboursement, etc.), sous réserve des conditions prévues par les textes en vigueur.

10. Responsabilité

Ymesia Editions s’efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations fiables sur les Produits. Néanmoins, la responsabilité de Ymesia Editions ne saurait être engagée :

• en cas d’interruptions temporaires du Site (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure) ;

• en cas de dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou des Produits ;

• en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client ;

• en cas de retards ou dysfonctionnements imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs à Ymesia Editions.

En tout état de cause, la responsabilité de Ymesia Editions, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Réclamations – Service client – Médiation

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter Ymesia Editions :

• par e‑mail : support@ymesia.com

• par courrier : Ymesia Editions, 5 Rue des Meuniers, 94300 Vincennes, France

• par téléphone : +33 (0)6 68 98 78 12

Ymesia Editions favorise, dans la mesure du possible, le règlement amiable des litiges.

À ce jour, Ymesia Editions n’est pas liée à un dispositif spécifique de médiation. Si une médiation s’avère nécessaire dans le cadre d’un litige individuel, les parties pourront rechercher, le moment venu, une solution de médiation adaptée, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

12. Données personnelles et cookies

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité (Données personnelles / RGPD) et à la politique relative aux cookies disponibles sur le Site.

Le Client est invité à consulter ces politiques pour connaître le détail des traitements, des bases légales, des destinataires et de ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, etc.), ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et des Produits (textes, couvertures, illustrations, œuvres, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs auteurs et/ou de Ymesia Editions, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, desdits contenus, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

14. Force majeure

Ymesia Editions ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

En cas de survenance d’un tel événement, Ymesia Editions informera le Client dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

15. Modification des CGV

Ymesia Editions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client, telles qu’acceptées par ce dernier au moment de la validation de la commande.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Créteil, sous réserve des règles de compétence impérative applicables aux consommateurs.